Ciseaux de Nogent
Conditions Générales de ventes

1 - Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre le vendeur : CISEAUX DE NOGENT (appartenant à LES MAGASINS DU WEB) dont le siège social est situé, 11 rue du roussat 51210 MONTMIRAIL, immatriculée sous le n°510 854 128 00012 R.C.S.  de  REIMS 51100.

Contact : Ciseaux de Nogent : 06.69.74.94.80

E-mail : ciseaux.de.nogent@gmail.com

Ci-après « Ciseaux de nogent », et toute personne, particulier ou entreprise agissant en qualité de consommateur et strictement pour ses besoins personnels, ci-après " le Client ", qui effectue un achat via le site Internet www.ciseaux-de-nogent.com, ci-après « le Site ».

2 - Domaine et territorialité de l'offre :

Les produits Ciseaux de Nogent ne pourront être livrés en France, CEE et reste du monde (sauf pays avec embargos). Les offres de produits sont exclusivement réservées aux consommateurs et tout achat en vue d'une revente est interdit. Les commandes sont soumises à la loi française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Ciseaux de Nogent se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis, les produits proposés sur le Site.

3 - Présentation des produits :

Tous les textes et images présentés sur le Site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

4 - Prix :

Les prix indiqués sont TTC en euros, applicable au jour de la commande ainsi que les frais de transport et de livraison. Il lui sera adressé une facture en PDF. TTC en euro. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des produits, sans que le Client en soit préalablement informé. Ciseaux de Nogent se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de sa commande.

5 - Commande :

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande, en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case. La commande n’est définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande, récapitulant l’ensemble des éléments de la commande. A compter de ce dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Elle sera définitivement validée par l'encaissement de son montant total. Le Client recevra alors, un courrier de confirmation, qui contient le détail de sa commande, le n° de commande, et les modalités de livraison. La formation définitive du contrat de vente prend effet au moment de l’émission de cette confirmation. Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.

Ciseaux de Nogent  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Ciseaux de Nogent  constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Ciseaux de Nogent  et le Client.

6 - Règlement :

Le règlement peut être effectué par carte bancaire (VISA, Master Card) ou par (Pay-Pal) dont les coordonnées seront saisies sur le bon de commande ; par chèque bancaire adressé à Ciseaux de Nogent , 11 rue du roussat 51210 MONTMIRAIL ou par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées sont précisées sur notre site. Le paiement s'effectuera par carte bancaire via le système de paiement Carte bancaire, suivant un processus de paiement dit sécurisé (SSL). En cas de paiement par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu’après enregistrement, par notre banque, du crédit sur notre compte (soit environ 7 jours pour un chèque et de 1 à 4 jours pour un virement).

6.1 - Transactions commerciales entre professionnels

La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit instaure en effet, depuis le 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales entre professionnels. Cette indemnité forfaitaire a été fixée par décret à un montant de 40 euros et sera due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement (Article D. 441-5 du Code du commerce), et ce, en plus des pénalités de retard

7 - Livraison :

Le mode d'expédition standard est le Colissimo ou la lette max suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le délai moyen se situe entre 24 et 96 heures pour les produits courants. Si ceux-ci dépassent 10 jours, l’acheteur en sera avisé par mail, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. En cas de paiement par chèque, la confirmation de la commande n’étant envoyée qu’après encaissement du chèque, le Client est informé que les délais peuvent être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande pour prendre en compte le délai entre la passation de la commande sur le site et la date de paiement. Le client en sera informé.

Le Client doit contrôler, à réception, le bon état du produit et mentionner, sur le bon de livraison de la poste ou le transporteur. A défaut d’avoir formulé des réserves sur le bon de livraison, le Client dispose d’un délai de 72 heures (3 jours) à compter de la livraison pour formuler des réserves auprès du transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de réserves, ces documents devront être transmis à Ciseaux de Nogent dans un délai de 72 heures ouvrables. 

Sans réserve de la part du Client dans les conditions ci-avant ou de refus du colis, ou de réclamation tardive, aucune réclamation sur l’état du colis livré ne sera recevable.

 

8 - Réserve de propriété :

Le transfert de propriété des biens livrés est expressément subordonné au paiement intégral du prix. En cas de rejet de règlement, le Client devra restituer à Ciseaux de Nogent, à ses frais, les produits impayés 24 heures après la réception d'une mise en demeure. Les risques de perte, vol et dommage ainsi que la garde des marchandises sont transférés au Client, dès la livraison. Le Client s’engage, tant que la totalité du prix n'a pas été payée, à garder les produits en sécurité, à les assurer et à les identifier comme propriété de Ciseaux de Nogent .

9 - Garanties du Client:

9.1 - Délai de livraison :

En cas de dépassement du délai de livraison, Ciseaux de Nogent propose au Client une nouvelle date de livraison. Le Client est en droit de refuser cette proposition et de demander à Ciseaux de Nogent, l’annulation de sa commande, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les conditions prévues à l’article 9.4, sauf si le retard est du à un cas de force majeure tel que défini à l’article 10 des présentes.

Hormis le cas où Ciseaux de Nogent pourra se prévaloir d’un cas de force majeure, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de sa demande.

9.2 - Satisfait ou remboursé :

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables, à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation et annuler sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour En cas de rétractation du Client, le produit devra être retourné, à ses frais, dans son emballage d'origine, et sans avoir été monté et utilisé, et en utilisant, s’il le souhaite, le bon de retour disponible sur simple demande par mail à ciseaux.de.nogent@gmail.com . La vente sera annulée et le Client sera remboursé du montant de sa commande.

Pour les paiements par carte bancaire et virement, le remboursement a lieu dans un délai de 30 jours maximum sur le compte bancaire du client. Pour les cartes bancaires à débit différé, le remboursement aura lieu à la fin du mois en cours ou du mois suivant selon la date de retour.

Pour les paiements par chèque bancaire, le remboursement se fera par chèque dans un délai de 30 jours maximum, que le client recevra par courrier à son adresse de facturation.

9.3 - Rupture de stock du produit commandé :

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, Ciseaux de Nogent proposera au Client, un produit de substitution. S’il le refuse, sa commande sera annulée.

9.4 - Annulation de la commande :

En cas d’annulation de sa commande selon les cas prévus aux articles 9.1 à 9.3, le Client sera remboursé par crédit de sa carte bancaire ou envoi d’un chèque selon le mode de paiement initial ou, s’il le souhaite, disposer d'un avoir du montant de son règlement qui pourra être utilisé pour un autre achat sur le Site.
Les frais de retour en cas d’annulation en application de l’article 9.2 sont à la charge du Client. Si le Client souhaite que le retour soit organisé par Ciseaux de Nogent, Le montant de ces frais s’élèvera à 30 % du prix de vente TTC. Du produit retourné, payable avant prise en charge du produit par le transporteur.

9.5 - Garantie :

Les produits distribués par Ciseaux de Nogent sont garantis conformément aux indications spécifiées dans la fiche technique de chaque produit, contre tous vices de fabrication, si leur utilisation a été normale et conforme aux préconisations du fabricant. Le client bénéficie également des garanties légales de conformité et des vices cachés.

9.6 - Protection des données nominatives :

Certaines informations et données concernant le Client, sont recueillies sur le Site pour les besoins de la gestion de la commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés du groupe Ciseaux de Nogent ou aux transporteurs, chargés du traitement et de l’exécution des commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut directement accéder à ses données personnelles et les modifier en se rendant sur le Site, dans la rubrique " Mon compte " et en s’identifiant avec son mot de passe, ou il peut en faire la demande en s’adressant au siège social, 11, rue du Roussat ,51210 MONTMIRAIL ou en envoyant un mail à ciseaux.de.nogent@gmail.com

 

10- Responsabilité :

Ciseaux de Nogent  ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, et de force majeure, telle que la guerre, les émeutes, les actes de terrorisme, la perturbation ou la grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport, ou des pannes d’électricités internes ou externes, ou de communications (panne du réseau informatique etc.), les catastrophes naturelles (tempêtes, inondation, incendie, etc), le fait d’un tiers s’il revêt les caractères de la force majeure. La responsabilité de Ciseaux de Nogent  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision de Ciseaux de Nogent , l'accès au Site ou aux commandes pourra être interrompu. Le Site est susceptible de modifications et d'évolutions sans notification d'aucune sorte.

11- Droit applicable et tribunaux compétents :

Le présent contrat est soumis au droit français.